lundi 24 mai 2010

8 Nouvelles collections de décisions sur Canlii


Pour en nommer que quelques unes:

-Québec:


Conseil des services essentiels

Commission de la santé et de la sécurité du travail



-Fédéral:


Cours Martiales (tribunaux militaires)

Commission des oppositions des marques de commerce

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels



Pour en savoir plus:
http://www.canlii.org/fr/blog/index.php?/archives/43-Recents-ajouts-de-collections-sur-CanLII.html

samedi 8 mai 2010

...du nouveau sur le site du Ministère de la justice du Canada

Deux nouveautés intéressantes sur le site du Ministère de la justice du Canada:

-Une codification officielle des lois à compter du 1er juin 2009 [texte complet] est maintenant accessible en ligne (en version PDF bilingue côte-à-côte)

-l'accès aux modifications non en vigueur et aux dispositions connexes

samedi 17 avril 2010

Recherche de doctrine!!! Enfin!

Repérer des articles de périodiques dans le catalogue de bibliothèques du CAIJ


pour en savoir plus:

vendredi 9 avril 2010

Recueil des décisions des Cours fédérales en ligne!

Et oui, À l'adresse suivante: http://recueil.fja-cmf.gc.ca/fra/ et sous la section:

Recueil des décisions des Cours fédérales

...vous trouverez maintenant en ligne et gratuitement accessible les Recueil des décisions des Cours fédérales version bilingue! Pour ceux et celles qui pratiquent devant cette Cour, fini les photocopies page par page des Recueils papiers pour mettre la copie officielle dans votre cahier d'autorités. Vous pouvez maintenant accéder aux différents recueils en version PDF et n'imprimer que les pages de la décision que vous souhaitez citer.


samedi 10 octobre 2009

Les Canadiens ont maintenant accès à un Portail linguistique

Le 8 octobre 2009

Le gouvernement du Canada lance aujourd'hui le Portail linguistique du Canada, le premier site Web d'envergure nationale qui présente l'expertise canadienne dans le domaine de la langue...

http://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca


samedi 12 septembre 2009

jeudi 27 août 2009

Codification administrative des lois fédérales en ligne

Je viens de remarquer une nouveauté intéressante sur le site du Ministère de la justice du Canada. Les codifications administratives des lois fédérales sont maintenant disponibles en format PDF bilingue. Très utile pour dépôt à la Cour...